Subventions résidentielles

Subventions pour l'installation de bornes résidentielles

Profitez des programme de subvention gouvernementaux pour l’installation de votre borne de recharge

Si vous souhaitez installer une borne de recharge pour votre véhicule électrique à votre domicile, vous pourriez être admissible à une aide financière de 600 $ pour l’achat et l’installation d’une borne de niveau 2 (240 volts). Des subventions variant de 100 $ à 500 $ additionnels sont aussi offertes par plusieurs municipalités, voir la liste.

  • Nos bornes sont admissibles au programme selon les conditions de participation
  • Assurez-vous que vous êtes propriétaire ou locataire à long terme du véhicule électrique et que la facture de la borne soit au nom du propriétaire du véhicule.
  • Planifiez vos travaux d’installation avec l’un de nos partenaire qui sont accrédité pour ce programme.
  • Enfin, consultez la procédure pour soumettre votre demande de remboursement.

Conditions

Voici les conditions pour la subvention pour l’installation de votre borne de recharge résidentielle :

Pour être admissible à l’aide financière, le demandeur doit être propriétaire ou locataire d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou d’une motocyclette électrique, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Si le véhicule est d’occasion, il est important que le nom du propriétaire et l’adresse d’installation de la borne de recharge soient différents des demandes précédentes associées à ce véhicule.

Il est aussi important de noter que la borne de recharge doit être achetée avant de soumettre la demande et elle doit être neuve. 

Procédure

Vous aurez besoin des renseignements et documents suivants pour soumettre votre demande :
  • Le numéro d’identification de votre véhicule;
  • Le contrat de vente complet et signé de votre véhicule;
  • Votre certificat d’immatriculation signé;
  • La facture de votre borne de recharge, sur laquelle apparaît :
    • votre nom et votre adresse domiciliaire;
    • la date de la transaction;
    • le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées;
    • la description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction;
    • le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant final de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables).
  • La preuve d’installation de votre borne de recharge. Vous pouvez joindre la facture des travaux d’installation effectués par un électricien, sur laquelle apparaît;
    • la date de l’installation;
    • le nom de l’entrepreneur électricien;
    • le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur;
    • le montant des frais d’installation (avant taxes).
  • Si vous disposiez déjà d’une prise de 240 volts à l’extérieur de votre habitation ou dans votre garage, vous pouvez fournir comme preuve d’installation une ou plusieurs photos. Assurez-vous que l’on puisse voir la borne installée, une vue d’ensemble de votre habitation ainsi que votre numéro de porte.

Note

Si votre borne de recharge peut être à la fois de niveau 1 et de niveau 2, la preuve d’installation devra mentionner que la tension électrique convient pour une borne de niveau 2.

Pour les détails complet du programme de subvention, vous pouvez consulter le site du gouvernement du Québec.